1. Introduction

Provençal Investments SA, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 116.230 (la “Société” ou “nous“), agissant par l’intermédiaire de son établissement stable en France immatriculé 491 440 095 RCS Antibes, 9 rue Saint-Barthélémy, 06160 Antibes, s’engage à protéger vos données personnelles, et a l’intention de traiter vos données personnelles de manière transparente et légale. Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail sont des exemples de données personnelles. Dans tous les cas, la Société a l’intention de traiter vos données personnelles selon les principes suivants:

1. Un principe de transparence : vos données personnelles sont utilisées de manière juste, légale et transparente.
2. Un principe de limitation : vos données personnelles sont collectées à des fins commerciales spécifiques et légitimes et utilisées d’une manière compatible avec cet objectif. Nous les supprimerons lorsque nous n’en avons plus besoin.
3. Un principe de minimisation des données : seules les données pertinentes sont collectées ou utilisées.
4. Un principe de précision : nous aspirons à garder des données personnelles précises et à jour.
5. Sécurité et accès limité : vos données personnelles sont stockées en toute sécurité et sont partagées uniquement avec les personnes qui en ont besoin pour atteindre un objectif professionnel.

Cette Politique de Confidentialité est destinée à vous fournir des informations sur la façon dont vos données personnelles seront collectées, utilisées, partagées et protégées par la Société, selon les modalités décrites plus en détail dans les paragraphes ci-dessous.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Notre intention est de respecter les lois applicables en matière de protection des données, y compris le règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD») et les lois locales applicables. La Société est le responsable du traitement de vos données personnelles traitées par nos soins et peut être contactée ici: 9, rue Saint-Barthélémy 06160 Antibes, [email protected].

3. Quelles données sont collectées ou collectées ?

La Société traite vos données personnelles afin de vous envoyer notre newsletter et pour que vous puissiez recevoir des communications commerciales de la part de la Société, de Caudwell Collection et des sociétés liées, comme décrit plus en détail à la section 4 ci-dessous. Nous ne collectons pas de données personnelles révélant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les appartenances syndicales, traitement de données génétiques, données biométriques afin d’identifier de manière unique une personne ou des données concernant la santé ou la vie sexuelle et l’orientation sexuelle.

Pour atteindre ces objectifs, la Société ne collectera et ne traitera que les données personnelles suivantes:

• Prénom, nom, nationalité, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.

4. Comment les données sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles par la Société sera toujours basé sur des motifs légitimes. La Société traitera vos données personnelles décrites ci-dessus aux fins suivantes et sous les bases légales suivantes:

Vos données personnelles seront collectées et traitées par la Société pour gérer nos relations avec les clients. Afin de pouvoir vous envoyer nos offres et nos newsletters, nous devons collecter vos données personnelles. Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative, sauf si vous avez donné votre consentement explicite pour ce traitement.

Vos données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre de procédures judiciaires ou de poursuites éventuelles, afin que la Société puisse établir, exercer ou défendre ses droits, ou afin de remplir des obligations légales, y compris, mais sans s’y limiter, pour répondre aux demandes d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ou dans toute circonstance où un tel traitement serait nécessaire conformément aux lois applicables.

La Société traitera vos données personnelles identifiées ci-dessus pour ses intérêts commerciaux légitimes et pour l’administration des relations avec nos clients et la mise à jour de notre base de données. La société traitera également vos données personnelles en se conformant à ses obligations légales et, en particulier, en respectant vos droits en tant que personnes concernées et vos demandes de désinscription.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

La Société limite l’accès aux données personnelles en notre possession uniquement à ceux qui en ont besoin à des fins commerciales légitimes. Les données personnelles sont partagées sur une base de données. Seules les personnes qui ont besoin des données pour atteindre un objectif professionnel doivent avoir accès aux données personnelles, et ce, seulement aussi longtemps qu’elles en ont besoin pour atteindre cet objectif. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à partager des données personnelles avec d’autres employés ou des tiers, à moins que ce partage ne soit autorisé et conforme à toutes les politiques applicables de la Société. En particulier, nous prévoyons que seules les catégories suivantes de destinataires auront accès à vos données personnelles, aux fins énumérées ci-dessous:

• Les entités de Caudwell Collection et, en particulier, la Société, Caudwell Collection limited et toutes sociétés liées pour administrer et gérer les relations clients et l’organisation intragroupe.
• Salesforce notre fournisseur de CRM.
• Nos éventuels fournisseurs de services techniques.

La Société pourra engager des fournisseurs tiers pour l’aider à traiter les données personnelles de temps à autre. La Société transmettra alors cette politique de confidentialité et ses obligations en vertu de la loi, et exigera que le fournisseur sécurise les données, et vous en avertira conformément à la loi applicable. Nous ne vendrons, distribuerons ou louerons vos données personnelles à des tiers que si nous avons votre permission ou si la loi l’exige.

Certains des bénéficiaires mentionnés ci-dessus pourraient être situés en dehors de l’Espace économique européen («EEE»). Comme décrit dans la section 6 ci-dessous, des garanties appropriées ont été mises en place pour couvrir de tels transferts à des destinataires qui se conformeront à toutes les lois et réglementations applicables.

6. Où les données sont-elles transférées ? selon quelle base juridique ?

Pour les personnes concernées au sein l’Espace économique européen («EEE») vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’EEE aux fins énumérées ci-dessus conformément aux clauses contractuelles standard de l’UE, au Privacy Shield ou à un autre règlement juridiquement contraignant et autorisé. Ces transferts seront conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Des détails supplémentaires concernant les transferts de vos données personnelles peuvent être fournis sur demande en nous contactant à l’adresse email suivantes : [email protected].

7. Sécurité des données

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles. Afin d’empêcher l’accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder et sécuriser les données personnelles que nous traitons. Nous utilisons une série d’outils de sécurité informatique pour protéger les données personnelles, restreindre l’accès aux données et mettons en place des mesures de sécurité physiques et organisationnelles pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal aux données personnelles et la perte accidentelle, la destruction ou les dommages personnels. La Société maintient également un inventaire des données personnelles et évalue les protections que nous avons mises en place pour ces données afin de garantir que nos mesures de sécurité sont adaptées à la sensibilité des données.

En outre, comme décrit dans la section 5 ci-dessus, la Société a soigneusement limité l’accès à vos données personnelles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour remplir leurs taches. Seules les personnes qui ont besoin des données pour atteindre un objectif professionnel doivent avoir accès aux données personnelles, et ce, seulement aussi longtemps qu’elles en ont besoin pour atteindre cet objectif. Les employés ne sont pas autorisés à partager des données personnelles avec d’autres employés ou des tiers, sauf si ce partage est autorisé et conforme à la présente Politique de Confidentialité.

Si, malgré tous nos efforts, une violation de données se produit, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter les dommages. En cas de violation de données susceptible d’entraîner un risque élevé et en fonction des circonstances, nous vous informerons des mesures correctives à prendre pour éviter tout dommage supplémentaire. Nous informons toujours et sans délai l’autorité de surveillance ou les autorités compétentes.

8. Informations sur la conservation des données

La Société s’efforce de ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle nous les avons traitées, et de les stocker de manière sécurisée une fois ce but atteint. Vos données de contact personnelles ne seront conservées que 3 ans après le dernier contact avec vous. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à conserver vos données personnelles pendant une période plus longue pour se conformer à une obligation légale ou à une demande émanant d’une autorité publique. Dans ces cas, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles dès que nous nous serons conformés à notre obligation légale ou à la demande de l’autorité publique. Les périodes de conservation sont établies en tenant compte des objectifs commerciaux légitimes, conformément à la réglementation applicable.

9. Droits de la personne concernée

Les droits des personnes concernées varient en fonction du droit qui vous est applicable localement. Cependant, vous pouvez toujours demander à la Société plus d’informations sur les personnes qui pourront voir et accéder aux données qui vous concernent. Si vous êtes au courant de données inexactes, il est de votre responsabilité de demander que ces données soient mises à jour et corrigées.

Si vous êtes situé dans l’EEE, vous avez également le droit de :

1. demander l’effacement de vos données personnelles si vous estimez que l’un des éléments suivants s’applique: (i) les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; (ii) les données personnelles ont été illégalement traitées; (iii) les données personnelles doivent être effacées pour être conformes à une obligation légale en vertu d’une loi à laquelle le responsable du traitement est soumis; (iv) vous vous êtes opposé au traitement et il n’y a aucun autre motif légal pour le traitement ;
2. dans certaines circonstances et en relation avec certaines données personnelles uniquement, recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre les données à un autre contrôleur sans entrave ;
3. restreindre le traitement dans l’un des cas suivants: (i) vous avez contesté l’exactitude des données personnelles pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles; (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez en lieu et place que des restrictions de leur utilisation soient mises en place; (iii) le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou l’exercice d’un recours; iv) la personne concernée s’est opposée au traitement en attendant la vérification des motifs légitimes du responsable du traitement ;
4. déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance, si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées illégalement;
5. retirer votre consentement, lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement;
6. définir des instructions sur le sort de vos données personnelles après le décès.

La Société s’engage à protéger vos données contre toute utilisation abusive. Si vous pensez que vos données et informations ont été utilisées en violation des lois, règlements, ou des dispositions de protection des données applicables, s’il vous plaît faites en part à la Société.

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En particulier, si vous ne souhaitez pas recevoir notre newsletter ou nos communications marketing, vous pouvez vous désinscrire en nous contactant à l’adresse [email protected].

Toutes les autres demandes, y compris celles concernant l’exercice de ces droits, et les questions peuvent être adressées à  [email protected].